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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet. Les différentes modifications portent sur la limitation de certaines techniques de pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor180200.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.