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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie et actualise l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. Notamment, les points B-32, B-71, B-72, B-73, B-351, B-465, B-825, B-861 et B-929 de l’annexe II à l’arrêté n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susvisé sont modifiés dans l’annexe au présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 7000 – 20 kaada 1442 (1er juillet 2021).
Source language

French

Legislation Amendment
No