Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

Le présent arrêté fixe les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté et qui bénéficient de la protection des obtentions végétales. Ce tableau indique l’espèce, le numéro de dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection et précise que la durée de cette protection débute à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale correspondant. Cet arrêté souligne que le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d’obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.