Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté n° 337-14 du 3 février 2014 en délimiant la quantité de pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 261.
Source language
French
Legislation Amendment
No