Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts N° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.

L'arrêté n° 543-24 établit un plan quinquennal pour l'aménagement et la gestion de la pêcherie de la courbine (Argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.
L'arrêté se compose de onze articles et d'une annexe. Le première article fixe les objectifs du plan de gestion, notamment la régulation de la mortalité par pêche, l'amélioration de la productivité biologique et l'optimisation des retombées socio-économiques. Le deuxième article définit les différentes catégories de navires de pêche autorisés, tels que les chalutiers, palangriers, senneurs côtiers, et barques de pêche artisanale. Le troisième article définit les unités d'aménagement des eaux maritimes. Le quatrième article décrit la méthode de répartition du total admissible des captures (TAC). Le cinquième article prévoit les autorisations et restrictions de pêche, tandis que le sixième fixe la taille marchande minimale. Selon les dispositions à l'article 7 des dérogations peuvent être accordées à l’Institut national de recherche halieutique (INRH) pour la pêche à des fins scientifiques pendant les périodes de fermeture. conformément aux dispositions de l'article 8 toutes navires autorises doivent posseder une licence de pêche mentionnant spécifiquement la courbine.