Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du ''pied de biche'' (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines.

Le présent arrêté ministériel n°2408-18 du 25 juillet 2018 établit une interdiction annuelle de la pêche et du ramassage du pied de biche (Mitella pollicipes) dans les eaux maritimes marocaines, applicable du 1er juin au 30 octobre inclus. Cette mesure vise à préserver les stocks de l’espèce et s’inscrit dans le cadre du dahir portant loi n°1-73-255 du 23 novembre 1973, modifié et complété, notamment en ses articles 6 et 6-1. Des dérogations peuvent être accordées à l’Institut national de recherche halieutique (INRH) pour des prélèvements à des fins scientifiques, selon des conditions strictement encadrées. En outre, les établissements de conservation de cette espèce sont tenus de déclarer les quantités détenues avant le début de la période d’interdiction. À défaut de déclaration, les produits retrouvés seront considérés comme ayant été récoltés illicitement. Un registre conforme au modèle annexé doit être tenu à jour.