Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage des palourdes (Ruditapes deccussatus) sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté au "Bulletin officiel".
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Source language
French
Legislation Amendment
No