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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor16600.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4249, 6 avril 1994, p. 192 et 193).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1946-14 du 26 mai 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 8 mars 1994 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des pêches maritimes n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 904-97 modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.