Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national à partir du Royaume-Uni, des animaux de l'espèce bovine, de leurs spermes et de leurs embryons, des viandes et abats de l'espèce bovine, des produits issus d'animaux de l'espèce bovine, susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale et destinés à l'industrie de sous-produits animaux, ou provenant de cette industrie et destinés à usage médical, cosmétique ou pharmaceutique et les farines de viandes et d'os provenant de mammifères. Cette prohibition est aussi valable pour ces viandes et ces produits provenant de la France, de l'Allemagne, de la Suisse, du Portugal, de l'Italie, de la République d'Irlande, du Canada, du Danemark et du Sultanat d'Oman où des cas d'encéphalite spongiforme bovine ont été déclarés.