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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté porte le reconnaissance du label agricole « Dattes Najda », demandé par la Federation nationale des producteurs de dattes (FENAPROD), pour les dattes obtenues dans les conditions fixées au cahier des charges homologué et annexé a l'original du present arrêté. De même, il fixe les principales caractéristiques et conditions de productions des dates bénéficiant du Label Agricole « Dattes Najda ».
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor204638.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel N° 6378 -29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°  356-21 du 26  joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.