Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réglemente la pêche de l'espadon (Xiphias gladius) dans les eaux marocaines (certaines zones des eaux maritimes de la Méditerranée et de l’Atlantique) par l'adoption de mesures spécifiques.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6144-7 Joumada 11 1434(18-4-2013), p.1766-1767.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by