Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 29 octobre 2009 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Sont prohibés d'entrée sur le territoire national tous les bovins et les produits d'origine bovine ou les produits en contenant, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soient leurs destinations, issus d'un pays dans lequel un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été notifiés officiellement à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou d'un pays à risque d'encéphalopathie spongiforme bovine indéterminé au sens de l'OIE.
Ne sont pas soumis à cette prohibition les produits pour lesquels l'OIE recommande aux autorités vétérinaires de n'imposer aucune condition liée à l'ESB et dont la liste est fixée par l'autorité sanitaire vétérinaire centrale. De plus, ne sont pas soumis à la prohibition prévue à l'article premier les aliments destinés aux carnivores domestiques provenant de bovins admis pour la consommation humaine. Ces aliments doivent avoir été fabriqués dans des établissements sous contrôle de l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine et ne doivent pas avoir été préparés à partir de matériels à risque spécifié. Les matières premières issues de ruminants qui y sont incorporées doivent avoir été soumises à un traitement permettant l'inactivation du prion. La liste des matériels à risque spécifié est arrêtée par l'autorité sanitaire vétérinaire centrale.