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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2991-10 modifiant l'arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent modifie certaines dispositions de l'arrêté qui instaure des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre l'influenza aviaire chez la volaille, maladie dénommée « Peste aviaire » dans le dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106476.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5932, 7 avril 2011, p. 374 et 375.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.
Repealed by
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).