Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.

Le présent arrêté met en place des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins, notamment la bonamiose, l’haplosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose.
Ces mesures de lutte contre les maladies des mollusques marins (l’épidémiosurveillance des maladies des mollusques marins ; et les mesures spéciales de lutte contre les maladies des mollusques marins ) doivent être mises en œuvre par les personnes prévues par les dispositions de l’article 3 de la loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre I977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses et les vétérinaires inspecteurs des laboratoires en collaboration avec le service vétérinaire de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouve l’animal atteint ou soupçonné d’être atteint de rage.