Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, fixe, dans la zone de pêche délimitée à l’article 2, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes: les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.); la dorade (Sparus aurata), les sars (Diplodus sp.); Ies moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.); Ies zaidae notamment le saint pierre (Zeusjaber); les triglidae notamment les grondins (Trigla sp); les nephropidae notamment J'homard (Homarus vulgaris); les paluniridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris); Ies octopodidae notamment Ie poulpe (Octopus vulgaris).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No