Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2-10-164 fixant les conditions et les modalités de poche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, fixe, dans la zone de pêche délimitée à l'article 2, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes: les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.), le marbré (Lithognathus momyrus), les dentes (Dentex sp.), la dorade royale (SparuJ aurata), les pageots (Pagellus sp.), les sars (Diplodus sp.); les moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.); Ies soleidae notamment les soles (Solea sp.); Ies congridae notamment le congre (Conger conger); les scorpaenidae notamment les rascasses (Scorpaena sp); Ies merluccidae notamment les merlus (Merlutcius sp); les sciaenidae notamment les courbines (Sciaena sp); Ies mullidae notamment les rougets (Mullus sp); les triglidae notamment les grondins (Triga Jp); les zaidae notamment le saint pierre (ZeuJjaher): les rajidae notammenl les raies (Raja sp); Ies sepiidae notamment la seiche (Sepia ,sp); les nephropidae notamment I'homard (Homarus vulgaris); les paluniridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris); les Pollicipedidae notamment le pied de biche (Pollicipes sp).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No