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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités techniques de pêche de certaines espèces halieutiques dans des zones de pêche délimitées, conformément aux dispositions du décret n° 2-10-164 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
Il s’agit des espèces halieutiques suivantes: pagres (Pagrus sp.); bar (Dicentrarchus sp.); marbré (Lithognathus momyrus); dentés (Dentex dentex); mérou (Epinephelus sp.); sole (Solea sp.); seiche (Sepia sp.); rajidea (raja sp); cardeidea notamment coque rouge (Acanthocardia tuberculata, Acanthocardia aculeata et Acanthocardia echinata); vernerieda notamment vernis (Callista chione) et; petite praire (venus gallina).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No