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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté abroge l'annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015), et fixe la liste des laboratoires privés agrées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor180297.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.