Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2063-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle de la demande d’autorisation d’exercice de l’activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte de mareyeur délivrée à titre temporaire.

L’arrêté n°2063-12 du 29 mai 2012 du ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime précise, en application du décret n°2-12-71 du 7 mars 2012, les documents et modèles officiels relatifs à l’exercice de l’activité de mareyage. Il fixe le modèle de la demande d’autorisation d’exercice, le spécimen du registre de mareyage, ainsi que les modèles de la carte de mareyeur, de ses éventuels extraits, et de la carte temporaire de mareyeur. L’ensemble de ces documents est annexé au présent arrêté. Ce cadre réglementaire vise à uniformiser les procédures administratives liées au mareyage, à garantir la traçabilité des opérations et à renforcer le contrôle du secteur. L’arrêté a été publié au Bulletin officiel.