Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.

Le présent arrêté abroge l'annexe V du règlement technique relatif à la production, au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier annexé l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier. L’annexe V nouveau porte sur les caractéristiques techniques des plants ou vitro-plants certifiés.