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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La pêche, dans les eaux maritimes marocaines, du gastéropode marin appartenant à l'espèce "cymbium marmoratum" est interdite pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au "Bulletin officiel".
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor79171.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5626, 1 mai 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Repealed by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.