Arrêté du ministre de l’économie national du 31 décembre 1957 relatif à la contribution des bâtiments de l’institut marocain des pêches maritimes à la police des pêches.

L’arrêté du ministre de l’Économie nationale en date du 31 décembre 1957, publié au Bulletin officiel n°2359 du 10 janvier 1958, précise les modalités de participation des bâtiments de l’Institut marocain des pêches maritimes à la surveillance et au respect de la réglementation en matière de police des pêches. En vertu de ce texte, les capitaines et seconds capitaines des navires de l’Institut sont habilités à constater les infractions commises dans les eaux territoriales marocaines. Cette compétence est subordonnée à la prestation de serment devant le tribunal de première instance. L’arrêté s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection des fonds sous-marins et de soutenir les efforts de préservation des ressources halieutiques nationales.