Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie et complète l'arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes, et notamment les dispositions de l'article 2 relatives à la délimitation du territoire des délégations et des sous-délégations.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4910, 21 juin 2001, p. 655.
Source language
French
Legislation Amendment
No