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Arrêté nº 3279-10 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques dans la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106448.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel n° 5906, 6 janvier 2011, p. 16 à 19.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1332-14 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 16 décembre 2010 relatif à la «pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud».
Implements
Décret nº 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.
Repealed by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».