Arrêté viziriel du 14 Moharrem 1350 (1er juin 1931) réglementant l'exercice de la pêche dans la lagune de Moulay Bouselham (merja Eszerga).

L’arrêté viziriel du 1er juin 1931 réglemente l’activité de pêche dans la lagune de Moulay Bouselham (merja Eszerga), en instaurant un régime dérogatoire au droit commun de la pêche maritime. Il réserve l’exercice de la pêche, hors pêche à la ligne libre, aux populations indigènes riveraines, leur accordant une exemption de licence ou de permis. L’arrêté encadre les engins autorisés (filets fixes et mobiles) et impose des dimensions minimales de mailles (40 mm pour les filets fixes et la senne, 30 mm pour les autres). Il reprend les dispositions réglementaires relatives aux tailles minimales des captures et à l’interdiction de certains appâts. La pose de barrages temporaires est tolérée sous réserve de ne pas entraver totalement le passage des poissons. Toute installation de pêcheries permanentes (bordigues) est soumise à une autorisation collective, précaire et révocable. Des aménagements techniques sont exigés afin de garantir la circulation des poissons. La limite réglementaire de la lagune est fixée au pont de Mchra-el-Hader, et la surveillance est assurée par les chioukh des tribus riveraines, sous l’autorité des services administratifs compétents.