Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent dahir publie la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6228-6 rabii II 1435 (6-2-2014), p.556.
Source language
French
Legislation Amendment
No