Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Ce dahir porte institution d'une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime forestier dont le produit sera pris en recette par le Fonds forestier marocain.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No