Dahir n 1-14-08 du 20 rabii Il 1435 (20 f vrier 2014) portant promulgation de la loi n 89-12 relative l Ecole nationale sup rieure des mines de Rabat.

Le pr sent Dahir promulgue la loi n 89-12 cr ant l Ecole nationale sup rieure des mines de Rabat.
L'Ecole est un tablissement d'enseignement sup rieur qui exerce ses missions conform ment aux dispositions des articles 25 et 26 de la loi n 01-00 relative l'organisation de l'enseignement sup rieur.
Elle assure notamment, la formation initiale en particulier dans les domaines de l'ing nierie li e l'industrie et aux mines et dans les domaines connexes ainsi que toute autre forme de formation qui peut s'av rer ad quate en fonction de l'environnement g n ral ou conjointement; la formation continue dans les domaines susvis s; la recherche scientifique et technologique et la diffusion de la connaissance li e ses domaines de formation; l incubation des projets innovants et le d veloppement des activit s entrepreneuriales; la r alisation d'expertises li es l'ing nierie, la recherche scientifique et aux tudes dans les domaines relevant de sa comp tence; la promotion des activit s culturelles, sportives et sociales; le d veloppement de l'esprit d'initiative et de travail d' quipe.
En effet, dans le cadre de l'exercice des missions qui lui sont imparties, l' cole jouit de l'autonomie p dagogique, scientifique et culturelle. L' cole peut passer avec l'Etat, les tablissement publics et les entreprises publiques et priv es, des contrats ou des partenariats relatifs certaines activit s de formation, de recherche et d'expertise.
Enfin, l' cole participe aux programmes de formation et de recherche nationaux, r gionaux et internationaux. L Ecole peut assurer, par voie de convention, des prestations de services titre on reux, cr er des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activit s.