Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent Dahir publie l’Accord de siège fait à El Jadida (Maroc), le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6222-14 rabii I 1435 (16-1-2014),p.258-269.
Source language
French
Legislation Amendment
No