Dahir n° 1-81-204 du 3 joumada II 1401 ( 8 avril 1981 ) portant promulgation de la loi n° 40-80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique.

La présente loi établit la création de l'Institut de recherche agronomique (INRA). INRA est chargé de: 1. procéder aux recherches scientifiques, techniques et économiques ayant pour objet le développement de l'agriculture et de l'élevage ; 2. effectuer les études prospectives, en particulier celles qui portent sur le milieu naturel ou qui ont trait à l'amélioration des productions végétales ou animales ; 3. entreprendre des essais sur les cultures nouvelles et sur les cultures à améliorer ainsi que sur la production animale et de mener toutes les actions expérimentales à caractère agricole ; 4. assurer le contrôle des recherches, études ou travaux effectués pour le compte des personnes publiques ; 5. assurer la diffusion de la documentation relative à ses recherches ; 6. étudier et de déterminer scientifiquement les modalités pratiques de l'application des résultats de ses recherches et de vulgarisation agricole ; 7. commercialiser les résultats de ses recherches, études et travaux.