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Décret n° 2-10-598 pris pour l'application de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte tutelle, composition du conseil d'administration et organisation de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, ayant pour mission de promouvoir ce développement par le suivi et la mise en œuvre de la stratégie nationale et de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106901.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n° 5940,5 mai 2011, p.1594.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.