Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches. Le conseil d'administration de l’Office national des pêches est composé : du ministre charge des pêches maritimes ou son représentant ; du ministre de l'intérieur ou son représentant ; du ministre de l'économie et des finances ou son représentant ; du ministre chargé de l'équipement et de la logistique ou son représentant ; trois représentants du ministère charge de la pêche maritime désignés à cet effet par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
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Date of text
Notes
Le décret n° 2-95-838 du ter joumada II 1417 (14 octobre 1996) fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No