Décret n° 2-15-796 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Le présent décret abroge certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires. Ce sont notamment l’arrêté viziriel du 6 février 1916 (1er rabii II 1334) portant réglementation de l’emploi des substances antiseptiques, des matières colorantes et des essences artificielles dans les denrées alimentaires et les boissons, tel qu'il a été modifié; le décret n° 2-61-599 du 18 chaoual 1382 (14 mars 1963) portant autorisation de l’emploi de certains anti oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements intérieurs des emballages de denrées alimentaires.