Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution).

Le présent décret institue une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, charge de l’environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution), dans les domaines suivants: analyses de la pollution de l’air; analyses de la pollution des eaux de surface et souterraines; analyses des eaux de baignade des plages; analyses de la pollution du sol et des sédiments; analyses de la pollution issue des déchets; analyses et caractérisation des déchets lors des opérations d’import et d'export.