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Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor11404.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge les dispositions du décret nº 2-77-657 du 29 septembre 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4207, 16 juin 1993, p. 307 à 313.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Implemented by
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.