Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.

La présente loi a pour objet d'édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement pour mieux répondre aux critères internationaux et s'adapter à l'évolution que connaît la protection du patrimoine naturel, aussi bien au niveau régional qu'international, en harmonie avec les conventions et les traités régionaux et internationaux auxquels le Maroc a souscrits. Aux fins de préserver la biodiversité et le patrimoine naturel, il peut être procédé, dans les conditions fixées par la présente loi et les textes pris pour son application, à la création d'aires protégées qui ont pour vocation la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel, la recherche scientifique, la conscientisation et le divertissement des citoyens, la promotion de l'écotourisme et la contribution au développement économique et social durable. Pour ce faire, la création d'une aire protégée doit poursuivre des objectifs spécifiques, préalablement définis, correspondant à la protection des écosystèmes naturels, à la sauvegarde d'espèces de la faune ou de la flore ou à la conservation de sites qui représentent un intérêt particulier du point de vue biologique, écologiques, scientifique, culturel, éducatif ou récréatif, ou qui renferment des paysages naturels de grande valeur esthétique, en associant au processus de création et de gestion des aires protégées, les administrations, les collectivités locales, les populations concernées et les acteurs intéressés, de manière à les impliquer dans le développement durable de ces aires.