Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.

La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.
Elle a pour objet de : préserver l'équilibre des écosystèmes du littoral, la biodiversité et de protéger le patrimoine naturel et culturel, les sites historiques, archéologiques, écologiques et les paysages naturels ; prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assurer la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés; assurer le libre accès du public au rivage de la mer et; promouvoir une politique de recherche et d'innovation en vue de valoriser le littoral et ses ressources.