Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles 1913.
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Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public, compl t par le dahir du 8 novembre 1919.
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Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
25 Aug 1914
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Arr t viziriel du 20 juillet 1915, modififi par arr t viziriel du 8 septembre 1936, prescrivant les mesures prendre contre la rage.
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Arrêté viziriel du 26 février 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la morve, complété par arrêté viziriel du 2 février 1942.
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Arrêté viziriel du 26 février 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la lymphagite épizootique.
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Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protéction des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations.
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Arrêté viziriel du 18 novembre 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la dourine, complété par l'arrêté nº 172-70 du 20 mars 1970.
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