Loi n 2023-042 du 31 aout 2023 portant cr ation de l Office des produits agricoles du Mali

La pr sente cr e l Office des Produits agricoles du Mali (OPAM). Rattach au Commissariat la S curit alimentaire, la mission de l OPAM est de contribuer la mise en uvre de la politique nationale de s curit alimentaire et nutritionnelle. A cet effet, il est charg : de contribuer la constitution, la gestion et la reconstitution du Stock national de S curit (SNS) et du Stock d Intervention de l Etat (SIE) ainsi que la mise en uvre des d cisions autorisant les ventes d intervention, les ventes par rotation technique ou les distributions gratuites en vue de garantir l approvisionnement des zones d ficitaires et les populations les plus vuln rables en cas de crises alimentaires, de sinistres ou de catastrophes ; d assurer la conservation des stocks, ainsi que la mise en uvre des d cisions autorisant les ventes d intervention, les ventes par rotation technique ou les distributions gratuites en cas de crise alimentaire majeure ; de r ceptionner et de stocker, avant utilisation, les produits alimentaires et autres mis la disposition du Mali dans le cadre de la coop ration internationale, r gionale et nationale ; de r ceptionner et de g rer les dons et legs octroy s l Office des Produits agricoles du Mali (OPAM) ; d initier ou de participer toute action de promotion de la s curit alimentaire ; de r aliser, sur le plan commercial, des prestations de service au profit de personnes publiques ou priv es dans le domaine de la mise en place, de la conservation et de la gestion des stocks de c r ales et du contr le de qualit des produits c r aliers ; et de contribuer au respect des prix aux producteurs et aux consommateurs en stabilisant le march c r alier.
Les organes d administration et de gestion de l Office des Produits agricoles du Mali sont le Conseil d Administration ; la Direction g n rale ; le Comit de Gestion. Un d cret pris en Conseil des Ministres fixe l organisation et les modalit s de fonctionnement de l Office des Produits agricoles du Mali.