Décret N° 094-2008 du 09 juin 2008 Fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l’organisation de l’administration Centrale de son département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de définir les attributions et l’administration centrale du Ministère de l’hydraulique et de l’Energie. L' administration centrale du Ministère de l’Hydraulique et de l'Energie comprend: Le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; et les Directions Centrales.
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie a pour mission générale l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’eau, de l’assainissement et de l'Energie ; et assure le suivi des activités d l'Agence Nationale d’eau Potable et d’assainissement (ANEPA); I 'Agence pour l’électrification Rurale (ADER); la Commission Nationale des Hydrocarbures (CNHY); La Société Mauritanienne de Gaz Butane (SOMAGAZ); NAFTEC Mauritanie S.A.; la Mauritanienne des Entreposages des Produits Pétroliers (MEPP).
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie assure la tutelle technique des établissements publics suivant: le Centre National des Ressources en Eau (CNRE), la Société Nationale d’eau (CNDE), la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP), la Société Mauritanienne électricité (SOMELEC), Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMJR), l'Agence de Promotion pour l'Accès Universel aux Services (APAUS).
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie assure la tutelle technique des établissements publics suivant: le Centre National des Ressources en Eau (CNRE), la Société Nationale d’eau (CNDE), la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP), la Société Mauritanienne électricité (SOMELEC), Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMJR), l'Agence de Promotion pour l'Accès Universel aux Services (APAUS).
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie a pour mission générale l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’eau, de l’assainissement et de l'Energie ; et assure le suivi des activités d l'Agence Nationale d’eau Potable et d’assainissement (ANEPA); I 'Agence pour l’électrification Rurale (ADER); la Commission Nationale des Hydrocarbures (CNHY); La Société Mauritanienne de Gaz Butane (SOMAGAZ); NAFTEC Mauritanie S.A.; la Mauritanienne des Entreposages des Produits Pétroliers (MEPP).
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie assure la tutelle technique des établissements publics suivant: le Centre National des Ressources en Eau (CNRE), la Société Nationale d’eau (CNDE), la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP), la Société Mauritanienne électricité (SOMELEC), Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMJR), l'Agence de Promotion pour l'Accès Universel aux Services (APAUS).
Le Ministre de l’hydraulique et de l’Energie assure la tutelle technique des établissements publics suivant: le Centre National des Ressources en Eau (CNRE), la Société Nationale d’eau (CNDE), la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP), la Société Mauritanienne électricité (SOMELEC), Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMJR), l'Agence de Promotion pour l'Accès Universel aux Services (APAUS).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret N° 078-2007 du 14 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de hydraulique, de l'Energie et des Technologies de l’information et de la Communication et l’organisation de l'Administration Centrale de son Département.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1172 du 30/07/2008, p. 783-792.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No