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Loi N 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygi ne.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La pr sente loi comprend 144 articles repartis en six titres notamment, l'objet et champ d'application (Titre I) ; dispositions g n rales (Titre II); r gles d'hygi ne publique: eau potable, assainissement du milieu, gestion des d chets, dispositions sp ciales relatives aux denr es alimentaires, hygi ne des lieux, des manipulations, les boissons autres que le lait, lait et produits laitiers, aliments d'origine v g tale, aliments d'origine animale, la restauration collective, de l'hygi ne des b timents publics et des tablissements scolaires et pr scolaire, de l'hygi ne des tablissements sanitaires (Titre III); organes organe de coordination et de concertation en mati re d'hygi ne, organe technique de normalisation (Titre IV), police d hygi ne (Titre V), dispositions finales (Titre VI).
La pr sente loi d finit les r gles de sant et d'hygi ne publique, en relation avec les espaces publiques, les habitations, les installations et industries commerciales, les tablissements scolaires et sanitaires, les b timents publics, mais surtout les denr es et produits alimentaires et non alimentaires, l eau et le milieu naturel.
Son objectif principal est de pr server et de promouvoir la sant publique.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique islamique de Mauritanie N 1228 du 30/11/2010, p. 1207-1220.
Source language

French

Legislation Amendment
No