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Arr t n 1143 PR du 8 juillet 2024 portant transfert de gestion de diverses parcelles domaniales, sises commune de Hiva Oa, commune associ e de Atuona, au profit de la direction de l'agriculture.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
L'Arr t n 1143 tablit le transfert de gestion des diverses parcelles sises commune de Hiva Oa, commune associ e de Atuona, d'une superficie totale de 1726 ha 33 a 76 ca ci-apr s list es au profit de la direction de l'agriculture. Le pr sent transfert de gestion est destin la gestion, l'exploitation et l'entretien des espaces agricoles et forestiers.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la Polynesie Fran aise N 10757 du 10 Juillet 2024.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No