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Arr t minist riel n 001/minifom/2010 du 09/06/2010 r servant une partie de la foret de Gishwati qui tait occup e par la population comme une foret class e.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t r serve une partie de la for t de Gishwati comme une for t class e d une superficie de trois milles trente deux hectares (3032 ha) ainsi que ses limites, laquelle tait occup e par la population. Les Organes ayant les for ts et l environnement dans leurs attributions doivent r g n rer et restaurer la partie de la for t de Gishwati vis e l article 2 du pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique rwandaise n 26, 28 juin 2010, p. 51 58.
Source language

French

Legislation Amendment
No