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Arr t minist riel n 004/16.01 r gisant l importation et l exportation d animaux sauvages.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t r git l importation et l exportation d animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de d tenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux sp cimens animaux quel que soit leur niveau de d veloppement tels que les parasites form s, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'exp rimentation, quelques exemptions d importations d organismes nuisibles peuvent tre accord es aux institutions sp cialis es par le Ministre ayant l environnement dans ses attributions Toute importation de sp cimens animaux est subordonn e l'obtention d'un permis d'importation d livr par l Office Rwandais de Protection de l Environnement. Les sp cimens animaux import s doivent tre accompagn s d'un certificat sanitaire du pays d origine. Dans le cas contraire, ils sont pr sum s contamin s.
L exportation d animaux est subordonn e l obtention du certificat sanitaire et du permis d exportation d livr s par les instances habilit es.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n 35bis, 30 ao t 2010, p. 35 42.
Source language

French

Legislation Amendment
No