Arr t minist riel n 004/minifom/2010 d terminant les modalit s de sauvegarde de l environnement applicables aux activit s d exploitation des mines et carri res.

Le pr sent arr t fixeles modalit s de sauvegarde de l environnement applicables aux activit s d exploitation des mines et carri res. Toute personne impliqu e dans les activit s de prospection, de recherche ainsi que dans des activit s d exploitation des mines et carri res a le devoir de mener ses activit s de fa on ne pas nuire l environnement.
Tout demandeur de permis d exploitation mini re ou de carri res est tenu de pr senter une tude d impact environnemental. Le dossier de demande d un permis de prospection et de recherche des mines et carri res est accompagn d un plan de sauvegarde de l environnement sur la zone d exploitation des mines et carriers. L tude d impact environnemental doit inclure le descriptif et l inventaire de l cosyst me, de la faune et de la flore, de la qualit de l air, des eaux souterraines et de surface, des sols et de la topographie avant les op rations mini res et en d taillant les aspects qui seront affect s qualitativement et quantitativement par l activit mini re. Divers rapports environementaux sont requis au cours de l exploitations. Si l exploitation mini re ou de carri res doit fermer, un plan de gestion de la fermeture du site doit tre tabli. Le plan de gestion tabli pendant la p riode d exploitation devra d gager toutes activit s relatives ladite fermeture.
La caution de r habilitation de l environnement constitue une garantie pour la r habilitation et la fermeture du site, mais en cas d insuffisance des fonds pour la r habilitation finale, les travaux compl mentaires sont la charge de l exploitant. Lorsque le permis de prospection, de recherche ou d exploitation expire, est retir ou renonc par son titulaire et que la bonne ex cution des travaux de r habilitation a t approuv e par l autorit charg e des mines et carri res, la caution der habilitation est remise au titulaire du permis.
Pour terminer, l'article 9 r git le rapport environnemental sur l hydrog ologie et les eaux de surface. Pendant la p riode d exploitation des mines et carri res, tout exploitant transmet au Minist re ayant les mines et carri res dans ses attributions un rapport mensuel pr sentant les moyens de lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface.