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Arr t minist riel n 006/16-01 relatif aux r glements particuliers concernant l enterrement des d chets toxiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t tablit les modalit s d enterrer les d chets toxiques. La proc dure exig e pr voit une demande d'autorisation et le payement des co ts. Un comit consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs l enterrement des d chets toxiques.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n 35bis, 30 ao t 2010, p. 92 103.
Source language

French

Legislation Amendment
No