Arr t minist riel n 006/16-01 relatif aux r glements particuliers concernant l enterrement des d chets toxiques.

Le pr sent arr t tablit les modalit s d enterrer les d chets toxiques. La proc dure exig e pr voit une demande d'autorisation et le payement des co ts. Un comit consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs l enterrement des d chets toxiques.