Arr t minist riel n 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalit s d importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et mat riels d aquaculture et de p che.

Le pr sent arr t concerne les produits de l aquaculture et p che, les poissons vivants, les oeufs des poissons, les poissons frais, congel s, r frig r s, conserv s ou pr par s par salaison, fumage, s chage ou toute autre fa on l exception des poissons en conserve renferm s dans les r cipients herm tiquement clos ne d passant pas un poids de un (1) kilogramme, les mollusques et crustac s et tout autre produit qui serait class dans cette cat gorie par l autorit comp tente. Sont galement concern s par le pr sent arr t les engins et mat riels d aquaculture et de p che, tous les intrants utilis s dans l aquaculture et la p che notamment les embarcations de p che, les filets, les nasses, les hame ons, les lampes, les aliments pour poissons, les m dicaments et autres intrants de p che et de production de poissons.