Arr t minist riel n 013/11.30 du18/11/2010 relatif au transport et au commerce de la viande.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t porte sur le transport et le commerce de la viande au Rwanda.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique du Rwanda n 50, 13 d cembre 2010, p. 104 115.
Source language
French
Legislation Amendment
No