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Loi n 33/2010 tablissant le Parc national de l Akagera.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La pr sente loi porte cr ation du Parc national de l Akagera. Il est cr une zone de d v loppement conomique dans la r gion avoisinant le Parc National de l'Akagera. Sa superficie est de trente mille six cent soixante-douze hectares (30 672 ha). Les limites de cette zone sont d crites l annexe 3 de la pr sente loi.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n sp cial, 14 octobre 2010, p. 13 44.
Source language

French

Legislation Amendment
No