Arrêté 10-138 M/SG du 8 juin 2010 portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit formellement la vente d’eau minérale dans les emballages en plastique « leyda », dans la ville de N’Djaména.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No